En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du 3° de l’article 42 du décret du 30 décembre 2005, Monsieur Richard JOLY, Responsable du Pôle Administration Générale à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M), est désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Certains documents peuvent être consultés gratuitement, sur rendez-vous, à l’adresse suivante :
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